PRÉAMBULE
Construire ensemble un projet en toute confiance
Choisir une cheminée ou un poêle constitue bien plus qu’un simple achat.
Il s’agit d’un projet destiné à intégrer durablement votre habitation, à améliorer votre confort
quotidien et à créer un espace de vie où se partageront des moments précieux pendant de
nombreuses années.
Chez Leordean Concept, nous sommes convaincus que la réussite d’un projet repose autant
sur la qualité des produits que sur la qualité de l’accompagnement, de l’installation et du
service qui les entourent.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées afin de définir, de manière
claire, transparente et équilibrée, les droits et obligations de chacune des parties tout au long
de notre collaboration.
Au-delà de leur portée contractuelle, elles reflètent également la manière dont nous exerçons
notre métier, les valeurs qui nous animent ainsi que les exigences de qualité que nous nous
imposons chaque jour.
Notre engagement est simple :
• réaliser des installations conformes aux réglementations en vigueur ;
• garantir un niveau élevé de qualité, de sécurité et de finition ;
• accompagner chaque Client avant, pendant et après son projet ;
• rechercher en permanence des solutions justes, transparentes et équilibrées.
Nous sommes convaincus qu’une relation durable se construit sur la confiance, le dialogue et
le respect mutuel.
C’est pourquoi, chaque fois qu’une solution amiable, raisonnable et équitable pourra être
trouvée, Leordean Concept privilégiera toujours cette approche, sans préjudice des droits
de chacune des parties.
En acceptant nos Conditions Générales de Vente, le Client et Leordean Concept s’engagent à
collaborer dans un esprit de bonne foi, de transparence et de respect réciproque afin d’assurer
la réussite du projet dans les meilleures conditions.CHAPITRE I
DÉFINITIONS
Article 1 – Définitions générales
Afin de faciliter la lecture et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les
termes ci-après auront la signification suivante.
1.1. Leordean Concept
Le terme « Leordean Concept » désigne la société contractante chargée de la conception, de
la vente, de la fourniture, de l’installation, de la mise en service, du service après-vente, de
l’entretien, du ramonage ainsi que de toute prestation liée aux appareils de chauffage au bois,
aux granulés, électriques, éthanol, gaz et aux systèmes de fumisterie.
1.2. Le Client
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant accepté un devis émis par
Leordean Concept.
Selon la nature du contrat, le Client peut avoir la qualité de consommateur, de non-
professionnel ou de professionnel au sens des dispositions légales applicables.
1.3. Le Devis
Le « Devis » désigne la proposition commerciale établie par Leordean Concept.
Il précise notamment la nature des produits et prestations proposés, leurs caractéristiques
essentielles, les conditions financières ainsi que les modalités particulières convenues entre
les parties.
Le devis devient contractuel après son acceptation par le Client, accompagnée des présentes
Conditions Générales de Vente.
1.4. L’Avenant
L’« Avenant » désigne tout document contractuel destiné à modifier, compléter ou adapter le
devis initial en raison d’une évolution technique, réglementaire ou d’une demande formulée
par le Client.Aucune prestation concernée par un avenant ne pourra être réalisée avant son acceptation par
les parties.
1.5. La Visite Technique (VT)
La « Visite Technique » (VT) constitue l’étape officielle de validation technique du projet.
Elle permet notamment de vérifier la faisabilité de l’installation, les contraintes techniques, les
dimensions, les accès, les distances de sécurité, les normes applicables ainsi que l’ensemble
des éléments nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Sauf disposition contraire, aucune commande définitive de matériel n’est effectuée avant la
validation de la Visite Technique.
1.6. Les Travaux
Les « Travaux » désignent l’ensemble des prestations réalisées par Leordean Concept ou par
ses partenaires techniques, comprenant notamment l’installation, la mise en service, les
réglages, les essais, les contrôles et toute intervention prévue au contrat.
1.7. Les Partenaires Techniques
Les « Partenaires Techniques » désignent les entreprises ou professionnels indépendants
sélectionnés par Leordean Concept pour réaliser tout ou partie des prestations.
Ils interviennent conformément aux exigences de qualité, aux méthodes de travail et aux
standards définis par Leordean Concept.
Le Client reconnaît que Leordean Concept demeure son unique interlocuteur contractuel
pendant toute la durée du projet.
1.8. La Réception des Travaux
La « Réception » correspond à l’achèvement des travaux prévus au contrat.
Elle est matérialisée par la signature d’un Procès-Verbal de Réception, avec ou sans réserves.
La réception marque le transfert de la garde de l’installation au Client ainsi que le point de
départ des garanties applicables.1.9. Les Réserves
Les « Réserves » désignent les observations formulées par le Client lors de la réception
concernant des éléments restant à corriger ou à compléter.
Elles sont consignées dans le Procès-Verbal de Réception.
À défaut de réserves expressément mentionnées lors de la réception, les travaux sont réputés
conformes au contrat.
1.10. Le Service Après-Vente (SAV)
Le « Service Après-Vente (SAV) » regroupe l’ensemble des prestations réalisées après la
réception des travaux, notamment les diagnostics, dépannages, interventions techniques,
réglages, réparations, mises en service, entretiens, ramonages et accompagnements du Client.
1.11. Les Garanties
Les « Garanties » regroupent l’ensemble des garanties légales, contractuelles et commerciales
applicables aux produits, aux installations et aux prestations réalisées par Leordean Concept.
Leurs conditions d’application sont précisées au chapitre « Politique de Garantie ».
1.12. Les Tarifs en vigueur
Les « Tarifs en vigueur » correspondent à la grille tarifaire applicable par Leordean Concept
à la date de réalisation d’une prestation.
Toute prestation non comprise dans le devis initial, non couverte par une garantie ou faisant
l’objet d’une demande complémentaire est facturée conformément aux tarifs en vigueur au
jour de son exécution.
1.13. Le Dossier Client
Le « Dossier Client » désigne l’ensemble des documents administratifs et techniques relatifs
au projet, notamment les devis, avenants, factures, comptes rendus de visite technique,
procès-verbaux de réception, photographies, notices d’utilisation, certificats, rapports
d’intervention et tout document utile au suivi de l’installation.1.14. La Force Majeure
La « Force Majeure » désigne tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et
indépendant de la volonté des parties empêchant temporairement ou définitivement
l’exécution normale du contrat, conformément aux dispositions du Code civil.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles
Leordean Concept commercialise, fournit, installe, met en service, entretient et assure le suivi
de ses produits et prestations.
Elles s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre Leordean Concept et le
Client, sauf accord écrit contraire.
Article 3 – Documents contractuels
Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité :
• le devis signé ;
• les éventuels avenants ;
• les présentes Conditions Générales de Vente ;
• les documents techniques annexés.
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.
Article 4 – Acceptation des CGV
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de
Vente.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant son engagement.
Article 5 – Bonne foiLes parties s’engagent à collaborer dans un esprit de bonne foi, de transparence et de respect
mutuel.
Chaque difficulté sera, dans la mesure du possible, traitée prioritairement par la recherche
d’une solution amiable.
CHAPITRE III
LE DÉROULEMENT DU PROJET
Article 6 – Le devis
Le devis décrit les produits, prestations et conditions particulières du projet.
Sauf mention contraire, il est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission.
Passé ce délai, Leordean Concept pourra actualiser son offre en fonction des évolutions
techniques, réglementaires ou tarifaires.
Article 7 – Formation du contrat
Le contrat est réputé conclu lorsque :
• le devis est signé ;
• les présentes CGV sont acceptées ;
• le premier acompte est encaissé.
À compter de cette date, Leordean Concept ouvre officiellement le dossier du Client.
Article 8 – Visite Technique
Lorsque le projet le nécessite, une Visite Technique est réalisée avant toute commande
définitive auprès des fabricants.
Cette visite permet notamment de vérifier :
• la faisabilité du projet ;
• les accès ;
• les dimensions ;• les contraintes techniques ;
• les distances de sécurité ;
• la conformité réglementaire ;
• les éventuels besoins complémentaires.
La Visite Technique constitue la validation technique officielle du projet.
Article 9 – Validation du projet
À l’issue de la Visite Technique :
• si aucune modification n’est nécessaire, le projet est validé ;
• si des adaptations sont indispensables, Leordean Concept établit un avenant ou un
nouveau devis.
Aucune commande de matériel n’est passée avant validation définitive du projet.
Article 10 – Informations communiquées par le Client
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes concernant son habitation, les
installations existantes ainsi que toute particularité susceptible d’influencer le projet.
Leordean Concept réalise toutes les vérifications qu’il lui est raisonnablement possible
d’effectuer lors de la Visite Technique.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des informations inexactes, incomplètes ou
impossibles à vérifier qui lui auraient été communiquées par le Client ou par un tiers.
CHAPITRE IV
CONDITIONS FINANCIÈRES
Article 11 – Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros HT et TTC.
Les prix comprennent exclusivement les prestations et fournitures expressément mentionnées
au devis.Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis ou d’un avenant préalable.
Article 12 – Premier acompte
À la signature du devis, le Client verse un premier acompte correspondant à 45 % du montant
HT du projet.
Ce premier acompte permet notamment :
• l’ouverture administrative du dossier ;
• les études techniques ;
• l’organisation de la Visite Technique ;
• la réservation du projet ;
• la planification des différentes étapes.
Le versement de cet acompte vaut confirmation de la commande.
Article 13 – Validation technique et commande des produits
Après validation définitive de la Visite Technique et du projet, Leordean Concept procède à la
commande des produits auprès des fabricants.
Si la Visite Technique révèle des adaptations nécessaires, celles-ci feront l’objet d’un avenant
ou d’un nouveau devis avant toute commande.
Article 14 – Deuxième acompte
Lorsque l’ensemble des produits est réceptionné dans les entrepôts de Leordean Concept, le
Client est informé de leur disponibilité.
Le règlement d’un second acompte correspondant à 35 % du montant HT du projet devient
alors exigible.
Ce paiement permet :
• la réservation définitive des produits ;
• la préparation logistique du chantier ;
• la planification définitive de la date d’installation.
La date d’intervention n’est confirmée a 100% qu’après encaissement de ce second
acompte.
Les produits commandés sont réservés exclusivement au projet du Client.Article 15 – Solde
Le solde correspondant aux 20 % restants est payable lors de la réception des travaux.
La facture de solde est remise au Client à la fin du chantier.
Le règlement du solde doit être effectué à l’issue des travaux, directement auprès de l’équipe
d’installation Leordean Concept, par virement instantané ou par chèque.
Réserve de propriété
Les produits, appareils, accessoires et matériaux fournis par Leordean Concept demeurent sa
propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de l’ensemble des sommes dues par le Client,
en principal comme en accessoires.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables,
indépendamment du transfert de propriété.
En cas de défaut de paiement, Leordean Concept se réserve le droit de revendiquer tout ou
partie des biens livrés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sans préjudice
de toute autre action qu’elle serait en droit d’exercer.
Le Client s’engage à conserver les biens dans un état permettant leur identification jusqu’au
transfert définitif de propriété.
Article 16 – Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner, après relance restée sans effet :
• l’application des pénalités de retard prévues par la législation en vigueur ;
• l’application des indemnités légales éventuellement dues ;
• la suspension de toute prestation, livraison, intervention ou service après-vente non
couvert par une obligation légale ou une garantie applicable.
Leordean Concept privilégiera toujours, dans un premier temps, une résolution amiable.
CHAPITRE VMODIFICATION, ANNULATION ET
STOCKAGE
Article 17 – Modification du projet
Le Client peut demander une modification de son projet avant le début des travaux.
Toute modification est étudiée par Leordean Concept.
Si elle entraîne une incidence technique, réglementaire, financière ou organisationnelle, un
avenant ou un nouveau devis est établi.
Les délais d’exécution pourront être adaptés en conséquence.
Article 18 – Adaptation technique
Si des contraintes techniques ou réglementaires apparaissent avant ou pendant la réalisation
du projet, Leordean Concept proposera la solution technique la plus appropriée.
Lorsque ces adaptations sont indépendantes de toute faute de Leordean Concept, elles feront
l’objet d’un avenant.
Lorsque ces adaptations résultent d’une erreur de Leordean Concept, les coûts correspondants
seront intégralement pris en charge par celle-ci.
Article 19 – Annulation avant la commande des produits
Le présent article s’applique sous réserve des dispositions légales relatives au droit de
rétractation lorsqu’elles sont applicables.
À l’issue du délai légal de rétractation, ou lorsque celui-ci n’est pas applicable, le Client peut
renoncer à son projet tant qu’aucune commande n’a été passée auprès des fabricants.
Dans ce cas, Leordean Concept rembourse les sommes perçues après déduction des
prestations déjà réalisées et des frais effectivement engagés, conformément aux tarifs en
vigueur.
Article 20 – Annulation après la commande des produitsÀ l’issue du délai légal de rétractation, ou lorsque celui-ci n’est pas applicable, à compter
de la commande des produits auprès des fabricants, ceux-ci sont spécifiquement réservés au
projet du Client.
En cas d’annulation, Leordean Concept établira un décompte précis des frais réellement
engagés.
Les acomptes déjà versés seront imputés sur ces frais.
Si les acomptes excèdent les dépenses réellement engagées, la différence sera remboursée au
Client.
Dans le cas contraire, le Client restera redevable du solde correspondant au préjudice
effectivement subi par Leordean Concept.
Article 21 – Délais de réalisation
Les délais communiqués par Leordean Concept sont donnés à titre indicatif et correspondent
au délai estimatif nécessaire à la préparation du dossier, à l’approvisionnement des produits
ainsi qu’à l’organisation des travaux.
Sauf indication contraire, les projets comprenant des produits standards disponibles auprès
des fabricants sont généralement réalisés dans un délai prévisionnel compris entre quatre (4)
et six (6) semaines à compter de la validation définitive du dossier et du respect de l’ensemble
des conditions contractuelles, notamment le règlement des acomptes prévus.
Pour les produits fabriqués sur commande, personnalisés ou réalisés sur mesure, le délai
d’approvisionnement peut être porté jusqu’à trois (3) mois, voire davantage en fonction des
délais du fabricant, de la complexité du projet ou des contraintes techniques particulières.
La date définitive d’installation est communiquée au Client dès réception de l’ensemble des
produits dans les locaux de Leordean Concept. À compter de cette réception, la planification
de l’intervention relève exclusivement de l’organisation interne de Leordean Concept, qui
s’engage à réaliser l’installation dans les meilleurs délais.
Leordean Concept met tout en œuvre pour réaliser les installations dans les meilleurs délais et
s’efforce, chaque fois que cela est possible, d’intervenir avant le délai annoncé.
Toutefois, certains événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner un report,
notamment :
• un retard de fabrication ou de livraison du fabricant ;
• une rupture temporaire d’approvisionnement ;
• un retard du transporteur ;
• des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation des travaux ;
• une évolution réglementaire ou technique ;
• une demande de modification formulée par le Client ;• un retard dans la transmission d’informations ou de documents nécessaires ;
• un retard de paiement ;
• ou tout autre événement indépendant de la volonté de Leordean Concept.
Dans une telle situation, Leordean Concept informe le Client dans les meilleurs délais et lui
communique une nouvelle estimation de planification.
Les délais annoncés ne constituent pas un engagement sur une date d’intervention fixe et ne
peuvent donner lieu à une demande d’indemnisation ou à une résiliation automatique du
contrat, sauf disposition légale impérative contraire.
Leordean Concept privilégie systématiquement la qualité d’exécution au respect d’un délai
lorsqu’un choix doit être effectué entre ces deux exigences. L’objectif de la société est de
livrer une installation conforme, durable et réalisée dans les règles de l’art, même si cela
nécessite un ajustement raisonnable du calendrier annoncé.
Les produits sont livrés dans les entrepôts de Leordean Concept avant toute planification
définitive des travaux.
À leur réception, Leordean Concept procède à un contrôle visuel de leur état et de leur
conformité par rapport à la commande.
Si une anomalie, un dommage de transport, un défaut apparent ou une erreur de livraison est
constaté, Leordean Concept entreprend les démarches nécessaires auprès du fabricant ou du
transporteur afin d’obtenir, dans les meilleurs délais, le remplacement ou la mise en
conformité des produits concernés.
Lorsque le fabricant modifie un produit, remplace une référence ou cesse la fabrication d’un
modèle avant sa livraison, Leordean Concept en informe le Client et lui propose une solution
équivalente répondant aux caractéristiques essentielles du projet.
Dans ces situations, les délais d’installation pourront être adaptés sans que la responsabilité de
Leordean Concept ne puisse être engagée.
Stockage des produits
Lorsque les produits ont été intégralement réglés mais que le Client souhaite reporter
l’installation, Leordean Concept accepte d’assurer leur stockage gratuit pendant une durée
maximale de 90 jours à compter de leur réception.
Au-delà de cette période, des frais de stockage seront facturés conformément aux tarifs
Leordean Concept en vigueur.
Toute demande de report devra être formulée par écrit.
Article 22 – Impossibilité d’exécutionSi l’exécution du contrat devient impossible pour une cause indépendante de la volonté des
parties, Leordean Concept recherchera prioritairement une solution permettant la poursuite du
projet.
À défaut, les conséquences financières seront déterminées en fonction des prestations
exécutées et des frais réellement engagés.
CHAPITRE VI
EXÉCUTION DES TRAVAUX
Article 23 – Planification des travaux
La date d’intervention est fixée d’un commun accord entre Leordean Concept et le Client.
Le Client est informé de la date d’intervention par courrier électronique, SMS ou tout autre
moyen de communication utilisé par Leordean Concept.
Un rappel est généralement adressé au Client dans les vingt-quatre (24) heures précédant
l’intervention.
Le Client s’engage à signaler dans les meilleurs délais toute impossibilité de recevoir les
équipes à la date convenue.
Article 24 – Présence du Client
Le Client ou une personne expressément mandatée doit être présent pendant toute la
durée de l’intervention ( VT ou Installation ) afin de permettre l’accès au chantier, de répondre
aux éventuelles questions techniques et de réceptionner les travaux.
À défaut, Leordean Concept pourra reporter l’intervention.
Les frais supplémentaires éventuellement occasionnés seront facturés conformément aux
tarifs Leordean Concept en vigueur.
Article 25 – Report d’une intervention
Toute demande de report doit être communiquée à Leordean Concept dans les meilleurs
délais.Lorsque le report intervient suffisamment tôt et permet une réorganisation normale du
planning, aucun frais ne sera appliqué.
En revanche, lorsqu’un report est demandé tardivement ou lorsque les équipes se présentent
sur place sans pouvoir intervenir pour une cause imputable au Client, Leordean Concept se
réserve le droit de facturer les frais réellement engagés conformément à ses tarifs en vigueur.
Article 26 – Accès au chantier
Le Client s’engage à garantir un accès libre, sécurisé et praticable au chantier.
Les voies d’accès, les zones de stationnement et les espaces de travail nécessaires à la
réalisation des prestations devront être accessibles le jour de l’intervention.
Lorsque des moyens spécifiques (nacelle, échafaudage, grue, etc.) sont nécessaires et n’ont
pas été prévus lors de la Visite Technique, un avenant pourra être établi.
Article 27 – Préparation des lieux
Avant l’arrivée des équipes, le Client veille à protéger ou à retirer les objets fragiles, meubles,
objets de valeur, appareils électroniques et tout bien susceptible d’être endommagé.
Leordean Concept protège les zones directement concernées par son intervention.
Le déplacement du mobilier ou des effets personnels demeure de la responsabilité du Client,
sauf assistance exceptionnelle accordée à titre gracieux par les équipes.
Article 28 – Exécution des travaux
Les travaux sont exécutés conformément :
• au devis accepté ;
• aux éventuels avenants ;
• aux règles de l’art ;
• aux normes techniques applicables ;
• aux prescriptions des fabricants.
Leordean Concept se réserve le droit d’adapter certaines méthodes de travail lorsqu’une
évolution technique ou réglementaire le justifie.
Article 29 – Modifications pendant les travauxToute demande formulée par le Client pendant le chantier est étudiée par Leordean Concept.
Lorsque cette demande n’entraîne ni coût supplémentaire ni incidence sur le déroulement des
travaux, elle pourra être réalisée immédiatement.
Dans le cas contraire, elle fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis avant toute
exécution.
Article 30 – Imprévus techniques
Si un élément imprévisible apparaît au cours des travaux et ne pouvait raisonnablement être
détecté lors de la Visite Technique, Leordean Concept en informe immédiatement le Client.
Lorsque cet imprévu entraîne des prestations supplémentaires indépendantes de toute faute de
Leordean Concept, celles-ci feront l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.
Lorsque cet imprévu résulte d’une erreur de Leordean Concept, les coûts correspondants sont
intégralement pris en charge par celle-ci.
Article 31 – Respect des normes
Leordean Concept réalise exclusivement des installations conformes aux réglementations en
vigueur, aux prescriptions des fabricants et aux règles de l’art.
Aucune demande du Client ne pourra conduire Leordean Concept à réaliser une installation
non conforme ou susceptible de compromettre la sécurité des personnes, des biens ou la
validité des garanties.
Article 32 – Suspension des travaux
Leordean Concept pourra suspendre immédiatement les travaux lorsque les conditions
nécessaires à leur bonne exécution ne sont plus réunies, notamment en cas :
• d’absence du Client ;
• d’impossibilité d’accès au chantier ;
• de danger pour les intervenants ;
• d’interventions extérieures non autorisées ;
• ou de toute situation compromettant la sécurité ou la bonne réalisation des travaux.
Les éventuels frais supplémentaires résultant de cette suspension pourront être facturés
conformément aux tarifs Leordean Concept en vigueur.Article 33 – Nettoyage du chantier
À l’issue des travaux, Leordean Concept procède au nettoyage de la zone d’intervention et à
l’évacuation des déchets directement générés par ses prestations.
Lorsque le chantier comprend la dépose d’une ancienne installation, l’évacuation des
équipements déposés est réalisée uniquement si cette prestation est prévue au devis ou dans
un avenant.
À défaut, les éléments déposés sont laissés à la disposition du Client sur le chantier.
Article 34 – Travaux de finition
Sauf mention contraire figurant au devis, les travaux de finition décorative, notamment les
enduits, bandes, joints, peintures, revêtements, habillages décoratifs et autres finitions
esthétiques, ne sont pas compris dans les prestations de Leordean Concept.
Leordean Concept réalise exclusivement la structure technique nécessaire au respect des
normes de sécurité et au bon fonctionnement de l’installation.
Les travaux de finition réalisés par le Client ou par une entreprise tierce demeurent sous leur
entière responsabilité.
Le Client reconnaît que les matériaux utilisés autour d’un appareil de chauffage sont soumis à
des variations de température pouvant entraîner des mouvements naturels des supports.
Il appartient à l’entreprise chargée des finitions de mettre en œuvre des produits et techniques
adaptés à ce type d’ouvrage.
En conséquence, Leordean Concept ne pourra être tenue responsable des fissures,
microfissures, décollements, variations d’aspect ou autres désordres affectant les travaux de
finition qui ne relèvent pas directement de ses prestations.
CHAPITRE VII
RÉCEPTION DES TRAVAUX ET REMISE
DE L’INSTALLATIONArticle 35 – Réception des travaux
À l’issue des travaux, une réception est organisée avec le Client ou son représentant.
Cette réception a pour objet de vérifier la conformité des prestations réalisées par rapport au
devis accepté et aux éventuels avenants.
Elle est matérialisée par la signature d’un Procès-Verbal de Réception.
Article 36 – Réserves
Si le Client constate un élément nécessitant une correction, celui-ci est inscrit sur le Procès-
Verbal de Réception.
Leordean Concept s’engage à intervenir dans un délai raisonnable afin de lever les réserves
reconnues comme relevant de sa responsabilité.
À défaut de réserve formulée lors de la réception, les travaux sont réputés acceptés
conformes.
Article 37 – Remise des documents
À la fin du chantier, Leordean Concept remet au Client, selon la nature du projet :
• la facture de solde ;
• un exemplaire du Procès-Verbal de Réception ;
• les notices d’utilisation des fabricants ;
• le guide de première mise en service élaboré par Leordean Concept ;
• tout document réglementaire ou administratif applicable au projet.
Tout document complémentaire pourra être obtenu sur simple demande auprès du service
administratif.
Article 38 – Première mise en service
Lorsque la prestation le prévoit, Leordean Concept procède à la première mise en service de
l’appareil et explique au Client :
• son fonctionnement ;
• les consignes de sécurité ;
• les bonnes pratiques d’utilisation ;
• les recommandations d’entretien.Le Client reconnaît avoir reçu les explications nécessaires au bon fonctionnement de son
installation.
Article 39 – Transfert de responsabilité
À compter de la réception des travaux, la garde de l’installation est transférée au Client.
Le Client devient responsable de l’utilisation, de l’entretien courant et du respect des
prescriptions du fabricant ainsi que des recommandations de Leordean Concept.
Article 40 – Modification de l’installation
Après la réception des travaux, aucune modification technique ne peut être réalisée sur
l’installation sans l’accord préalable de Leordean Concept.
Toute intervention réalisée par une personne non qualifiée ou toute modification susceptible
d’affecter la sécurité, le fonctionnement ou la conformité de l’installation pourra entraîner la
suspension ou la perte des garanties applicables.
Le Client demeure libre de réaliser les travaux de décoration ou de finition autour de
l’installation, sous réserve d’utiliser des matériaux compatibles avec les contraintes thermiques
de l’ouvrage et de ne pas modifier les éléments techniques ou de sécurité réalisés par
Leordean Concept.
Article 41 – Photographies du chantier
Afin d’assurer le suivi technique des installations, de conserver la preuve des travaux réalisés
et de faciliter d’éventuelles interventions ultérieures, Leordean Concept est autorisée à réaliser
des photographies ou des vidéos du chantier avant, pendant et après les travaux.
Ces images peuvent également être utilisées à des fins de communication et de valorisation du
savoir-faire de Leordean Concept, sauf opposition écrite du Client avant le début des travaux.
Leordean Concept s’engage à ne jamais diffuser d’informations permettant d’identifier
personnellement le Client ou de porter atteinte à sa vie privée sans son accord.
Article 42 – Suivi de satisfaction
Dans le cadre de sa démarche qualité, Leordean Concept peut contacter le Client après la fin
du chantier afin de :• recueillir son avis ;
• vérifier le bon fonctionnement de l’installation ;
• répondre à ses questions ;
• proposer les prestations d’entretien et de ramonage adaptées ;
• solliciter, s’il le souhaite, un avis sur les plateformes d’évaluation.
Cette démarche participe à l’amélioration continue des services proposés par Leordean
Concept.
Article 43 – Transfert des garanties en cas de vente du bien
En cas de vente du bien immobilier équipé par Leordean Concept, les garanties encore
applicables sont transmises au nouveau propriétaire, sous réserve du respect de l’ensemble de
leurs conditions d’application.
Le nouveau propriétaire bénéficie des garanties restant à courir à compter de la date
d’installation initiale.
Il devient également l’interlocuteur de Leordean Concept pour toute demande d’intervention,
d’entretien ou de service après-vente.
Les garanties ne sont pas prolongées du fait du changement de propriétaire.
CHAPITRE VIII
GARANTIES, ENTRETIEN ET SERVICE
APRÈS-VENTE
Article 44 – Garanties applicables
Leordean Concept réalise ses installations conformément aux règles de l’art, aux normes en
vigueur et aux prescriptions des fabricants.
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française ainsi que des
garanties commerciales éventuellement accordées par les fabricants ou par Leordean Concept.
Les garanties prennent effet à compter de la date de réception des travaux.
Article 45 – Garantie des appareilsSous réserve du respect des conditions d’utilisation, d’entretien et des prescriptions des
fabricants :
• les appareils à granulés bénéficient d’une garantie fabricant de deux (2) ans, avec
possibilité de prolongation selon les offres proposées par Leordean Concept ;
• les appareils à bois bénéficient de la garantie fabricant applicable à chaque modèle,
pouvant aller jusqu’à dix (10) ans selon les conditions définies par le fabricant.
Les conditions propres à chaque fabricant prévalent concernant les modalités d’application de
ces garanties.
Article 46 – Pièces d’usure et consommables
Les pièces d’usure et consommables ne sont pas couvertes par la garantie, sauf défaut de
fabrication constaté lors de la première mise en service.
Sont notamment considérés comme pièces d’usure :
• vitres ;
• joints ;
• plaques réfractaires ;
• chamottes ;
• vermiculites ;
• déflecteurs ;
• creusets ;
• bougies d’allumage ;
• fusibles ;
• piles ;
• ampoules ;
• ainsi que toute pièce soumise à une usure normale.
Article 47 – Conditions de maintien des garanties
Le bénéfice des garanties est subordonné au respect des conditions suivantes :
• utiliser un combustible conforme aux recommandations du fabricant ;
• respecter les notices d’utilisation ;
• effectuer les entretiens et ramonages obligatoires ;
• conserver les justificatifs correspondants ;
• permettre l’accès à l’installation en cas d’intervention.
Toute modification technique réalisée sans l’accord de Leordean Concept ou toute
intervention effectuée par une personne non qualifiée sur les éléments techniques ou de
sécurité pourra entraîner la suspension ou la perte des garanties applicables.Article 48 – Exclusions de garantie
Ne sont notamment pas couverts par les garanties :
• l’usure normale des composants ;
• le vieillissement naturel des matériaux ;
• les dommages liés à un combustible inadapté ;
• les défauts d’entretien ;
• les chocs, accidents ou mauvaises manipulations ;
• les catastrophes naturelles ;
• les surtensions électriques ;
• les modifications réalisées après l’installation ;
• les interventions effectuées par des tiers non autorisés ;
• les désordres résultant de travaux réalisés ultérieurement par le Client ou par une
entreprise tierce.
Article 49 – Ramonage et entretien
Le Client s’engage à respecter les obligations légales d’entretien et de ramonage applicables à
son installation.
Leordean Concept recommande que les opérations d’entretien, de maintenance et de réglage
soient réalisées par ses techniciens ou par un professionnel qualifié.
Le défaut d’entretien pourra entraîner le refus de prise en charge d’une intervention au titre de
la garantie lorsque ce défaut est à l’origine du dysfonctionnement constaté.
Article 50 – Demande de Service Après-Vente
Toute demande de Service Après-Vente est enregistrée par Leordean Concept.
Un premier diagnostic est réalisé à distance lorsque cela est possible.
Si nécessaire, une intervention est programmée dans les meilleurs délais selon le niveau
d’urgence constaté.
Article 51 – Interventions SAV
Lorsque le dysfonctionnement relève des garanties applicables ou d’une responsabilité de
Leordean Concept, aucune facturation n’est appliquée au Client.
Lorsque le diagnostic met en évidence :• une mauvaise utilisation ;
• un défaut d’entretien ;
• une intervention extérieure ;
• une modification de l’installation ;
• ou toute autre cause non couverte par les garanties,
l’intervention est facturée conformément aux tarifs Leordean Concept en vigueur.
Lorsque des réparations complémentaires sont nécessaires, un devis est établi avant toute
intervention.
Article 52 – Conseils techniques
Les recommandations formulées par Leordean Concept ont pour objectif d’assurer la sécurité,
la conformité et la pérennité des installations.
Sauf lorsqu’elles résultent d’une obligation réglementaire ou d’une exigence de sécurité, ces
recommandations constituent des conseils techniques laissés à l’appréciation du Client.
Leordean Concept ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du refus par le
Client de suivre ces recommandations.
Article 53 – Disponibilité des pièces détachées
Leordean Concept met tout en œuvre pour assurer l’approvisionnement des pièces détachées
auprès des fabricants.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable lorsque certaines pièces ne sont plus fabriquées,
distribuées ou disponibles.
Dans cette situation, une solution technique alternative sera recherchée dans la mesure du
possible.
Article 54 – Pièces remplacées
Les pièces remplacées lors d’une intervention pourront être restituées au Client sur simple
demande.
Toutefois, Leordean Concept pourra les conserver lorsqu’elles doivent être retournées au
fabricant dans le cadre d’une garantie, d’une expertise technique ou d’une procédure de
recyclage.Article 55 – Évolution de l’installation après la réception
Les performances, la sécurité et la conformité de l’installation sont garanties uniquement dans
la configuration existante au jour de la réception des travaux.
Leordean Concept ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de
modifications ultérieures du bâtiment ou de son environnement, notamment :
• travaux de rénovation ;
• modification du conduit de fumée ;
• remplacement des menuiseries ;
• amélioration de l’étanchéité du bâtiment ;
• installation ou modification d’une VMC ;
• modification des amenées d’air ;
• transformation de la pièce ;
• ou toute autre intervention susceptible d’influencer le fonctionnement de l’installation.
Le Client s’engage à informer Leordean Concept avant toute modification pouvant avoir une
incidence sur son installation.
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS FINALES
Article 56 – Sous-traitance et partenaires exclusifs
Leordean Concept peut confier tout ou partie de l’exécution de ses prestations à des
entreprises partenaires exclusives, sélectionnées avec rigueur pour leurs compétences
techniques, leur professionnalisme et leur capacité à respecter les exigences de qualité de
l’entreprise.
Ces partenaires interviennent conformément aux règles de l’art, aux prescriptions des
fabricants, aux normes en vigueur ainsi qu’aux méthodes de travail, procédures, standards de
qualité et exigences définis par Leordean Concept.
Les partenaires exclusifs de Leordean Concept représentent l’image de marque de l’entreprise
auprès des Clients. À ce titre, ils s’engagent à respecter les valeurs, le niveau d’exigence, la
qualité de service, les règles de communication et le professionnalisme attendus par Leordean
Concept, afin d’offrir une expérience homogène et conforme aux standards de l’entreprise.
Leordean Concept demeure l’unique interlocuteur contractuel du Client pendant toute la durée
du projet. Elle assure la coordination générale des prestations, le suivi administratif,
commercial et technique du dossier, ainsi que la responsabilité de la bonne exécution des
prestations réalisées pour son compte.Leordean Concept ainsi que les entreprises partenaires intervenant sur le chantier déclarent
être titulaires des assurances professionnelles obligatoires ou requises pour les activités
qu’elles exercent, conformément à la réglementation en vigueur.
Les attestations d’assurance pourront être communiquées au Client sur simple demande.
Article 57 – Conseils techniques
Dans le cadre de son devoir de conseil, Leordean Concept informe le Client des solutions
techniques, réglementaires ou esthétiques qu’elle estime les plus adaptées à son projet.
Lorsque ces recommandations ne résultent pas d’une obligation légale ou d’une exigence de
sécurité, le Client demeure libre de les accepter ou de les refuser.
Leordean Concept ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un choix
effectué par le Client contre les recommandations formulées par ses équipes.
Article 58 – Données techniques communiquées par le Client
Leordean Concept établit ses études, devis et préconisations sur la base des informations et
documents transmis par le Client ainsi que des constatations réalisées lors de la Visite
Technique.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées.
La responsabilité de Leordean Concept ne pourra être engagée en cas d’informations
inexactes, incomplètes ou non vérifiables ayant influencé la conception ou l’exécution du
projet.
Article 59 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant
d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment concernés les catastrophes naturelles, incendies, guerres, épidémies, grèves
générales, ruptures majeures d’approvisionnement, décisions administratives ou tout
événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.
Les parties s’engagent à se tenir mutuellement informées dans les meilleurs délais et à
rechercher une solution adaptée.Article 60 – Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées par Leordean Concept uniquement dans le
cadre de la gestion de la relation commerciale, de l’exécution du contrat et des obligations
légales.
Le traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition
et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 61 – Communication électronique
Le Client accepte que les échanges relatifs à son dossier puissent être réalisés par courrier
électronique, SMS ou tout autre moyen de communication électronique utilisé par Leordean
Concept.
Ces communications sont réputées valables dès leur envoi, sous réserve des dispositions
légales applicables.
Article 62 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou
inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Les parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une clause produisant un
effet juridique aussi proche que possible de celui initialement recherché.
Article 63 – Médiation
En cas de difficulté relative à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les parties s’engagent
à rechercher en priorité une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation
écrite à Leordean Concept.
Les coordonnées du médiateur compétent figurent en annexe des présentes Conditions
Générales de Vente.Article 64 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales
applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le Code de la
consommation.
CHAPITRE X
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
Article 65 – Autorisations administratives
Le Client s’engage à obtenir, avant le début des travaux, toutes les autorisations
administratives, réglementaires ou contractuelles relevant de sa responsabilité et nécessaires à
la réalisation du projet.
Sont notamment concernés, lorsque cela est applicable :
• les autorisations d’urbanisme ;
• les autorisations de copropriété ou du syndic ;
• les autorisations des Architectes des Bâtiments de France (ABF) ;
• les accords du propriétaire lorsque le Client est locataire ;
• ainsi que toute autre autorisation imposée par la réglementation en vigueur.
Leordean Concept peut accompagner le Client dans ses démarches en lui fournissant les
informations ou documents techniques nécessaires, sans toutefois se substituer à lui dans
l’obtention de ces autorisations.
Le Client demeure seul responsable des conséquences résultant de l’absence, du retard ou du
refus d’une autorisation relevant de sa responsabilité.
Article 66 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations intellectuelles, graphiques, techniques et commerciales réalisées par
Leordean Concept, notamment les devis, études, plans, relevés, croquis, simulations, rendus
3D, visualisations, créations assistées par intelligence artificielle, photographies, vidéos,
documents techniques, supports commerciaux, guides, catalogues, contenus numériques ettout autre document remis ou présenté au Client, demeurent la propriété intellectuelle
exclusive de Leordean Concept.
Ces éléments sont exclusivement destinés à la préparation, à la réalisation et au suivi du projet
confié à Leordean Concept.
Sauf accord écrit préalable de Leordean Concept, ils ne peuvent être reproduits, diffusés,
transmis, publiés, modifiés, exploités ou utilisés, en tout ou partie, par le Client ou par un
tiers, pour quelque motif que ce soit.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur
conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 67 – Études, plans et documents techniques
Les études techniques, relevés de cotes, plans, croquis, notes de calcul, implantations,
simulations, dimensionnements, recommandations techniques et tout autre document élaboré
par Leordean Concept sont établis exclusivement pour le projet concerné.
Ces documents sont réalisés sur la base des informations connues au moment de leur
élaboration et ne peuvent être utilisés pour un autre projet ou par une autre entreprise sans
l’accord écrit préalable de Leordean Concept.
Leordean Concept ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
• d’une utilisation non autorisée de ces documents ;
• de leur modification par un tiers ;
• de leur utilisation en dehors du projet initial ;
• ou de l’exécution de travaux par une entreprise tierce sur la base de ces documents.
Article 68 – Évolution de la fiscalité
Les prix figurant sur le devis sont établis conformément à la réglementation fiscale en vigueur
à la date de son établissement.
En cas de modification des dispositions fiscales applicables, notamment du taux de TVA,
entre la date du devis et celle de la facturation, les nouveaux taux légalement en vigueur
seront automatiquement appliqués, sans qu’il soit nécessaire d’établir un avenant.
Article 69 – Tolérance
Le fait pour Leordean Concept de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une
quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être
interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.Toute tolérance accordée à titre exceptionnel ne constitue ni une modification du contrat, ni
un précédent, ni un droit acquis au bénéfice du Client.
Article 70 – Entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de
publication et annulent et remplacent toute version antérieure.
La version applicable est celle remise ou communiquée au Client au moment de la signature
du devis.
Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat conclu entre
Leordean Concept et le Client.
ANNEXES CONTRACTUELLES
Les annexes ci-dessous font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente
lorsqu’elles sont applicables au projet du Client.
Elles complètent les dispositions contractuelles et précisent certaines informations légales,
techniques ou commerciales.
Leordean Concept se réserve le droit de mettre à jour le contenu des annexes lorsque cette
mise à jour résulte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle,
sans modifier les dispositions essentielles du contrat conclu avec le Client.
ANNEXE 1
INFORMATIONS RELATIVES AUX
GARANTIES LÉGALES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, le Client
bénéficie des garanties légales applicables à la vente des biens et aux prestations réalisées par
Leordean Concept.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement
accordée par le fabricant ou par Leordean Concept.1. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les
dispositions en vigueur du Code de la consommation.
Cette garantie permet au Client de faire valoir ses droits lorsque le bien livré présente un
défaut de conformité existant au moment de sa délivrance, dans les conditions et délais fixés
par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation ou le
remplacement du bien. Si ces solutions ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions
prévues par la loi, il peut bénéficier des autres recours prévus par les dispositions légales
applicables.
2. Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les
dispositions en vigueur du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le bien est affecté d’un défaut caché le rendant impropre à
l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas
acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut exercer les droits qui lui
sont reconnus par les dispositions légales applicables.
3. Garanties commerciales
Les garanties commerciales éventuellement proposées par les fabricants ou par Leordean
Concept complètent les garanties légales sans s’y substituer.
Leur durée, leur étendue, leurs exclusions ainsi que leurs modalités d’application sont
précisées dans les documents remis au Client lors de la vente ou de la réception de
l’installation.
4. Mise en œuvre des garanties
En cas de difficulté concernant un produit ou une installation, le Client est invité à contacter
en priorité le Service Après-Vente de Leordean Concept.
Leordean Concept accompagne le Client dans les démarches nécessaires à la mise en œuvre
des garanties applicables et, lorsque cela est nécessaire, assure les échanges avec le fabricant
concerné.Selon la nature de la demande, le Client pourra être invité à fournir tout document utile
permettant d’apprécier les conditions d’application de la garantie, notamment la facture
d’achat, le procès-verbal de réception lorsqu’il existe, ainsi que toute information relative au
dysfonctionnement constaté.
5. Information importante
Les présentes informations constituent un rappel des principales garanties légales applicables
à la date de publication des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’évolution de la législation ou de divergence d’interprétation, seules les dispositions
en vigueur du Code de la consommation, du Code civil ainsi que les décisions des
juridictions compétentes font foi.
ANNEXE 2
DROIT DE RÉTRACTATION
1. Principe
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur
bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours
calendaires.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat ou de l’événement prévu par les
dispositions légales applicables, selon la nature du contrat concerné.
2. Champ d’application
Le droit de rétractation s’applique uniquement dans les cas prévus par les dispositions légales
en vigueur.
Certaines ventes ou prestations peuvent ne pas bénéficier de ce droit, notamment dans les cas
expressément prévus par le Code de la consommation.
3. Exécution des prestationsLorsque le Client demande expressément que certaines prestations débutent avant l’expiration
du délai légal de rétractation, les conséquences de cette demande sont régies par les
dispositions du Code de la consommation.
Le Client est informé que, dans les cas prévus par la loi, il peut être tenu de régler le montant
correspondant aux prestations effectivement réalisées avant l’exercice de son droit de
rétractation.
4. Modalités d’exercice
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur.
Le formulaire officiel de rétractation est remis au Client lorsque les dispositions légales
l’exigent ou sur simple demande.
5. Information importante
Les présentes informations constituent un rappel des principales règles applicables au droit de
rétractation.
En cas d’évolution de la législation ou de divergence d’interprétation, seules les dispositions
en vigueur du Code de la consommation ainsi que les décisions des juridictions compétentes
font foi.
ANNEXE 3
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Leordean Concept privilégie
en toute circonstance la recherche d’une solution amiable avec ses Clients.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Leordean
Concept afin de permettre un examen de sa demande et la recherche d’une solution adaptée.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Client consommateur pourra, lorsque les
conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la
consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.ANNEXE 4
POLITIQUE SIMPLIFIÉE DE
PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES (RGPD)
1. Objet
Dans le cadre de ses activités, Leordean Concept collecte et traite certaines données
personnelles de ses Clients afin d’assurer la bonne exécution des contrats, le suivi
administratif, commercial et technique des projets ainsi que le respect de ses obligations
légales.
Leordean Concept s’engage à traiter ces données dans le respect du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et de la réglementation française en vigueur.
2. Données collectées
Selon la nature du projet, Leordean Concept peut être amenée à collecter notamment :
• Nom et prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse du chantier ;
• Informations nécessaires à la facturation ;
• Photographies du chantier ;
• Documents techniques liés au projet ;
• Toute information nécessaire à la réalisation des prestations.
Seules les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat sont collectées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour :
• établir les devis et les contrats ;
• organiser les visites techniques et les interventions ;• assurer le suivi administratif, commercial et technique des dossiers ;
• établir les factures ;
• assurer le Service Après-Vente ;
• respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
• améliorer la qualité des services proposés.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.
4. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux personnes ou
organismes dont l’intervention est nécessaire à l’exécution du contrat, notamment :
• les collaborateurs de Leordean Concept ;
• les entreprises partenaires intervenant dans le cadre du projet ;
• les fabricants concernés ;
• les prestataires informatiques ou administratifs ;
• les organismes ou autorités légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.
Toutes les personnes ayant accès à ces données sont soumises à une obligation de
confidentialité.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat
ainsi qu’au respect des obligations légales, comptables, fiscales et des garanties applicables.
À l’issue de ces délais, elles sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation
en vigueur.
6. Sécurité des données
Leordean Concept met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
7. Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose notamment des droits suivants :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;• droit d’effacement dans les conditions prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de ses données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à Leordean Concept par
courrier postal ou par courrier électronique.
8. Réclamation
En cas de question relative au traitement de ses données personnelles, le Client est invité à
contacter en priorité Leordean Concept afin de permettre la recherche d’une solution amiable.
Le Client conserve la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente conformément à la
réglementation en vigueur.
ANNEXE 5
GARANTIES COMMERCIALES DES
FABRICANTS
1. Principe
Les appareils, équipements et accessoires commercialisés par Leordean Concept bénéficient,
le cas échéant, des garanties commerciales accordées par leurs fabricants respectifs.
Ces garanties viennent compléter les garanties légales applicables et ne s’y substituent pas.
2. Conditions d’application
La durée, l’étendue, les exclusions, les conditions de prise en charge ainsi que les modalités
d’application des garanties commerciales sont définies exclusivement par chaque fabricant.
Les garanties peuvent notamment varier selon :
• la marque ;
• le modèle ;
• le type d’appareil ;
• la date de fabrication ;
• les conditions d’installation ;
• les conditions d’utilisation et d’entretien.3. Mise en œuvre des garanties
En cas de dysfonctionnement susceptible d’être couvert par une garantie commerciale, le
Client est invité à contacter en priorité le Service Après-Vente de Leordean Concept.
Leordean Concept accompagne le Client dans les démarches auprès du fabricant et assure,
dans la mesure du possible, le suivi administratif et technique du dossier.
La décision finale concernant l’application de la garantie commerciale relève toutefois du
fabricant concerné.
4. Conditions de maintien des garanties
Le bénéfice des garanties commerciales est notamment subordonné :
• au respect des prescriptions du fabricant ;
• à une utilisation conforme de l’appareil ;
• au respect des obligations d’entretien et de ramonage lorsqu’elles sont applicables ;
• à l’absence de modification non autorisée de l’installation ou de l’appareil ;
• à l’utilisation d’un combustible conforme aux recommandations du fabricant.
Le non-respect de ces conditions est susceptible d’entraîner la limitation ou la perte de la
garantie commerciale.
5. Documents de garantie
Les documents de garantie, notices d’utilisation et recommandations d’entretien fournis par les
fabricants sont remis au Client lors de la livraison de l’appareil, de la réception de l’installation
ou sous format numérique lorsque cela est applicable.
Le Client est invité à les conserver pendant toute la durée de vie de son installation.
6. Information importante
Les garanties commerciales accordées par les fabricants sont susceptibles d’évoluer au fil du
temps.
Les conditions applicables au Client sont celles en vigueur à la date d’achat ou de livraison de
l’appareil, telles que définies par le fabricant concerné.En cas de contradiction entre la présente annexe et les conditions particulières d’un fabricant,
ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne la garantie commerciale du produit
concerné.
ANNEXE 6
GUIDE D’UTILISATION ET DE
PREMIÈRE MISE EN SERVICE
LEORDEAN CONCEPT
1. Objet
Afin d’accompagner le Client dans la prise en main de son installation, Leordean Concept
remet, lors de la réception des travaux ou sous format numérique, un Guide d’utilisation et
de première mise en service adapté à l’appareil installé.
Ce guide complète les informations communiquées lors de la réception des travaux ainsi que
la notice d’utilisation du fabricant.
2. Contenu du guide
Le Guide Leordean Concept a notamment pour objet d’informer le Client sur :
• les bonnes pratiques lors de la première mise en service ;
• l’utilisation correcte de l’appareil ;
• les recommandations relatives au combustible adapté ;
• les règles essentielles de sécurité ;
• les conseils d’entretien courant ;
• les obligations d’entretien et de ramonage ;
• les bonnes pratiques permettant d’optimiser les performances, le rendement et la durée
de vie de l’installation ;
• les modalités de contact du Service Après-Vente Leordean Concept.
3. Engagement du Client
Le Client reconnaît avoir reçu ou avoir eu la possibilité d’obtenir ce guide.
Il s’engage à prendre connaissance de son contenu ainsi qu’à respecter les recommandations
du fabricant et de Leordean Concept concernant :• l’utilisation de l’installation ;
• les consignes de sécurité ;
• les opérations d’entretien courant ;
• les obligations de ramonage et d’entretien périodique.
4. Responsabilité
Le Guide Leordean Concept constitue un document d’accompagnement destiné à faciliter la
bonne utilisation de l’installation.
Il ne remplace pas les notices, prescriptions techniques ou recommandations du fabricant,
lesquelles demeurent les documents de référence pour l’utilisation et l’entretien de l’appareil.
Leordean Concept ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
• d’une utilisation non conforme de l’appareil ;
• du non-respect des prescriptions du fabricant ;
• de l’utilisation d’un combustible inadapté ;
• du défaut d’entretien ou de ramonage ;
• de toute modification non autorisée de l’installation.
5. Mise à jour du guide
Le Guide d’utilisation Leordean Concept est susceptible d’être mis à jour afin de tenir compte
des évolutions techniques, réglementaires ou des recommandations des fabricants.
La version remise ou communiquée au Client au moment de la réception des travaux est celle
applicable à son installation.
6. Assistance
En cas de question relative à l’utilisation de son appareil ou de difficulté rencontrée lors de
son fonctionnement, le Client est invité à contacter en priorité le Service Après-Vente de
Leordean Concept.
L’équipe Leordean Concept reste à la disposition du Client afin de l’accompagner et de lui
apporter les conseils nécessaires à la bonne utilisation et à la pérennité de son installation.ANNEXE 7
CONTRAT D’ENTRETIEN LEORDEAN
CONCEPT
1. Objet
Afin de garantir la sécurité, les performances et la longévité des installations réalisées,
Leordean Concept propose à ses Clients un contrat d’entretien adapté au type d’appareil
installé.
Ce contrat est distinct du contrat de vente et fait l’objet d’une souscription volontaire du
Client.
2. Prestations proposées
Selon le type d’installation, le contrat d’entretien peut notamment comprendre :
• l’entretien périodique de l’appareil ;
• le nettoyage des principaux organes de fonctionnement ;
• les contrôles de sécurité ;
• la vérification du bon fonctionnement général ;
• les réglages nécessaires lorsque cela est prévu par le fabricant ;
• les essais de fonctionnement ;
• les conseils d’utilisation ;
• la remise d’un compte rendu d’intervention lorsque cela est applicable.
Les prestations réalisées sont définies dans le contrat d’entretien remis au Client.
3. Ramonage
Lorsque la réglementation ou le fabricant l’impose, le ramonage doit être réalisé
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Client demeure responsable du respect de ces obligations.
Leordean Concept peut proposer ces prestations dans le cadre de ses services ou de son
contrat d’entretien.
4. GarantiesLa souscription d’un contrat d’entretien contribue au maintien des performances et à la
longévité de l’installation.
Elle ne remplace toutefois ni les garanties légales ni les garanties commerciales accordées par
les fabricants.
Le respect des prescriptions du fabricant ainsi que des obligations d’entretien demeure
indispensable au maintien des garanties lorsque celles-ci le prévoient.
5. Souscription
Le contrat d’entretien est proposé au Client lors de la réception de l’installation ou à tout
moment pendant la durée de vie de celle-ci.
Les conditions particulières, les prestations incluses, leur fréquence ainsi que les tarifs
applicables sont précisés dans le contrat d’entretien en vigueur au jour de sa souscription.
6. Évolution des prestations
Leordean Concept se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu de ses contrats
d’entretien afin de tenir compte :
• des évolutions réglementaires ;
• des recommandations des fabricants ;
• des évolutions techniques des appareils ;
• de l’amélioration continue de ses services.
Les nouvelles conditions ne s’appliquent qu’aux contrats souscrits ou renouvelés après leur
entrée en vigueur.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE
Merci pour votre confiance.
Toute l’équipe de Leordean Concept vous remercie sincèrement de la confiance que vous
nous accordez.
Nous sommes honorés de participer à la création d’un espace de vie où confort, convivialité et
émotion se rencontrent autour de la flamme.Notre engagement ne s’arrête pas à l’installation de votre appareil.
Nous restons à vos côtés pour vous accompagner tout au long de la vie de votre installation
grâce à notre Service Après-Vente, nos prestations d’entretien et nos conseils.
Nous vous souhaitons de vivre de nombreux moments de bonheur autour de votre cheminée
ou de votre poêle.
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